Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes conclues par l’utilisateur, appelé « acheteur » et Équipements Metfab inc., propriétaire du site Rebelpressbrake.com, ci-après dénommé « vendeur ». Ces conditions seront dénommées ci-après le « contrat ».

Toute condition supplémentaire ou différence dans la commande de l'acheteur ou dans une autre documentation d'achat est considérée comme une modification du présent contrat, et le vendeur donne par la présente notification de son objection à son encontre. Le terme «produit» désigne tous les articles vendus et / ou fournis par le vendeur à l'acheteur, qu'il s'agisse de biens, matériaux, produits à fabriquer, services à rendre, ou toute combinaison de ceux-ci.

L’acheteur s’engage à respecter et à accepter les présentes conditions.

Produits

Les produits sont généralement produits à la demande. Les caractéristiques physiques et techniques des produits peuvent être modifiées sans préavis. Les photos des produits sont uniquement présentées à titre indicatif.
Commandes
La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement. En cas de rupture de stock ou de modifications importantes des caractéristiques du produit, le vendeur s'engage à en informer l’utilisateur soit au moment de la commande soit dans les meilleurs délais par courriel, téléphone ou courrier. Après avoir passé une commande, un courriel sera envoyé pour confirmer l'enregistrement de celle-ci avec un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.

Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens, excluant les taxes, les frais de livraison, droit de douane ou tout autre frais ou taxe liés à la vente, à la livraison ou au stockage. Ils peuvent être changés à tout moment, mais cette modification ne s’appliquera pas aux commandes passées. Tous les prix sont FAB, de l'usine du vendeur, située à Lévis, QC, Canada.
L’utilisateur s’engage à acquitter, si applicable, des droits de douane, inspection frontalière ou tout autre frais accessoires requis (hayon élévaleur, relivraison…).

Livraison

La livraison est effectuée par un transporteur tiers. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison, du transporteur, de la disponibilité de l’acheteur et du vendeur, et des délais de dédouanement, contrôle ou cas de force majeure.
Le vendeur ne sera pas responsable de tout retard dans la livraison, ou défaut de livrer, des produits dus à des causes hors du contrôle raisonnable du vendeur incluant, sans limitation, les actes de Dieu, actes de guerre ou terrorisme, actions ennemies, hostilités, grèves, difficultés de travail , embargos, non-livraison ou retard de livraison des matériaux, pièces et équipements ou retards de transport non causés par la faute du vendeur, retards causés par les autorités civiles, règlements ou ordres gouvernementaux, incendie, foudre, catastrophes naturelles ou toute autre cause hors de contrôle du vendeur.
L’acheteur est responsable du déchargement du produit et des coûts potentiels liés au déchargement.

Plus d'informations sur la livraison des plieuses Rebel

Installation

L’acheteur est responsable de l’installation du produit et renonce à toutes demandes, réclamations, poursuites et dépenses découlant directement ou indirectement du défaut de l'acheteur d’installer correctement le produit.
Paiement
Le règlement des achats s'effectue par virement bancaire ou carte de crédit, par l’intermédiaire de Paypal. Les renseignements suivants seront demandés en cas de paiement par carte : le numéro de la carte, sa date d'expiration ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, le numéro de contrôle de la carte, à savoir les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte, près de la signature, sera requis.
Le paiement des achats se fait par l’intermédiaire de Paypal. C’est Paypal qui garantit la protection des données financières transmises. Pour en savoir plus, vous pouvez consultez : www.paypal.ca

Conditions d’annulation

En cas d’annulation de commande, l’utilisateur s’engage à prévenir le vendeur dans les plus brefs délais, par courriel ou courrier. Les frais d’annulation suivants s’appliquent:

Frais d'annulation d'une commande non expédiée :
•    0-15 jours après réception de la commande d'achat : 35% du bon de commande   
•    16- 30 jours après réception de la commande d'achat : 70% du bon de commande
•    31- 45 jours après réception de la commande d'achat : 100% du bon de commande

Frais d'annulation d'une commande expédiée

•    Aucune annulation n'est possible une fois la commande expédiée

L’annulation se fera :
•    En personne ou par courrier à l’adresse suivante : 735, rue de St-Romuald, Lévis (Québec) G6W 5M6, Canada
•    Par courriel à : info@metfab.ca

Garantie

Le vendeur garantit à l’acheteur que les produits vendus par le vendeur seront exempts de défauts de matériel ou de fabrication pour une période de douze (12) mois à compter de la date d'achat, à condition que les produits soient installés, utilisés et entretenus conformément à tout manuel d'instructions ou directives techniques fournies par le vendeur ou fournies avec les produits. L’acheteur doit donner un avis écrit au vendeur de tout défaut suspect dans les produits dès que ceux-ci apparaissent et cela avant l'expiration de la période de garantie et avant d'entreprendre quelconques réparations. L’acheteur sera responsable de tous les coûts et dépenses associés au renvoi des produits au vendeur pour le service de garantie.

Cette garantie ne s'applique pas: (a) ensembles de matrices, outillage et lames de scie; (b) l'entretien et l'installation périodiques ou de routine, (c) la réparation ou le remplacement des produits en raison de l'usure normale, (d) les défauts ou dommages aux produits résultant d'une mauvaise utilisation, abus, négligence ou accidents, (f) défauts ou des dommages aux produits résultant de modifications ou changements inappropriés ou non autorisés; et (f) toute marchandise qui n'a pas été installée et / ou entretenue conformément au manuel d'instructions ou aux directives techniques fournies par le vendeur.

Limite de responsabilité

En aucun cas le vendeur ne saurait être tenu responsable des pannes, dommages accidentels, matériels, corporels ou consécutifs découlant d’un défaut du produit (y compris perte de profits ou temps d'arrêt) ou d'un défaut d'utilisation ou de maintenance du produit. Le recours de l'acheteur à l'égard de toute réclamation découlant du présent contrat est strictement limité au montant payé par l'acheteur pour le produit.

Droit applicable

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Tout différend relatif ou litige lié à la vente est régi par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec. Si l'une des dispositions des conditions d'utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n'aura pas pour effet de rendre non valides toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles demeureront en vigueur.